{"id":2434,"date":"2023-03-29T10:45:31","date_gmt":"2023-03-29T08:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.villatomar.com\/?page_id=2434"},"modified":"2023-04-14T16:57:59","modified_gmt":"2023-04-14T14:57:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.villatomar.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]En vertu de l\u2019article 6 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique (LCEN), il est pr\u00e9cis\u00e9 que notre site internet est \u00e9dit\u00e9 par Villa Tomar.<\/p>\n

Identification de l’\u00e9diteur du site<\/strong>
\nSoci\u00e9t\u00e9 : Villa Tomar
\nAdresse postale : 70F Chemin rural des Esserts, 74290 Talloires
\nSi\u00e8ge social : 70F Chemin rural des Esserts, 74290 Talloires
\nAdresse \u00e9lectronique (Courriel) : contact@villatomar.com[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

Cr\u00e9dits<\/h2><\/div>[vc_column_text]R\u00e9alisation du site<\/strong>
\nSoci\u00e9t\u00e9 : Cr\u00e9ative Altitude
\nAdresse web : creative-altitude.com<\/a>
\nAdresse postale : 110 Rue des Faverges, 73350 Bozel
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 4 79 08 18 00
\nAdresse \u00e9lectronique (Courriel) : contact@creative-altitude.com
\nImmatricul\u00e9e au RCS sous SIREN : 538614454
\nSIRET : 53861445400055
\nCode APE : 7311Z
\nCapital social : 50 000\u20ac
\nNum\u00e9ro individuel d’identification \u00e0 la TVA : FR11538614454
\nEn choisissant d’acc\u00e9der au site, l’utilisateur accepte, express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement, les termes ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong>
\no2switch
\n222 Boulevard Gustave Flaubert
\n63000 Clermont-Ferrand (France)
\n04 44 44 60 40
\nSARL au capital de 100\u00a0000\u20ac, enregistr\u00e9e au RCS de Clermont-Ferrand
\nSIRET : 510 909 80700024
\nNum\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR35510909807
\nCNIL : 1756116 | RIPE : AS50474[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space]

Droits d'auteur \u2013 Copyright<\/h2><\/div>[vc_column_text]L’ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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Contenu du site<\/h2><\/div>[vc_column_text]Villa Tomar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard de mise \u00e0 jour, de m\u00eame qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilit\u00e9 temporaire du service.
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Liens Hypertextes<\/h2><\/div>[vc_column_text]Le site www.villatomar.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous r\u00e9serve :<\/p>\n
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    Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2><\/div>[vc_column_text]Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont \u00e0 l’usage r\u00e9serv\u00e9 de Villa Tomar<\/p>\n

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    Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail \u00e0 : contact@villatomar.com[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space]

    Formulaires<\/h2><\/div>[vc_column_text]Les informations recueillies sur ce site par l’interm\u00e9diaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration d’une proposition commerciale.
    \nLe destinataire des donn\u00e9es est : Villa Tomar.
    \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent.
    \nSi vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous \u00e0 l’adresse ci-dessus.[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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